Politique de confidentialité
NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
Eisai Limited (« Eisai ») s’engage à maintenir l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des Renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Cette politique s’applique au recueil, à l’utilisation et à la divulgation des Renseignements personnels par Eisai Limited au Canada. La présente politique et le ou les sites Web sur lesquels elle apparaît sont destinés aux résidents du Canada.
La présente Politique de confidentialité est un énoncé de principes et de lignes directrices concernant la protection des Renseignements personnels de nos clients, fournisseurs de services et autres personnes (« vous »).
VOTRE CONSENTEMENT
EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À EISAI OU À SES AGENTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES, PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS RECUEILLIR, UTILISER ET DIVULGUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COMME LA LÉGISLATION EN VIGUEUR LE PERMET OU L’EXIGE.
Sous réserve des exigences légales, contractuelles et d’un préavis raisonnable, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées à tout moment en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée d’Eisai aux coordonnées fournies ci‑dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Si vous nous fournissez les Renseignements personnels d’une autre personne, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire et/ou avoir obtenu tous les consentements nécessaires de la part de cette personne (ou, si cette personne est mineure dans sa juridiction de résidence, de son parent ou tuteur légal) pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces Renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
QU’EST-CE QUI DÉFINIT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
De façon générale, les lois canadiennes sur la protection de la vie privée définissent les Renseignements personnels comme des renseignements portant sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Aux fins de la présente politique, les Renseignements personnels désignent les renseignements sur une personne identifiable, comme défini de temps à autre dans les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée (les « Renseignements personnels »). Les Renseignements personnels comprennent les renseignements personnels sur la santé que vous nous fournissez ou que vous demandez à d’autres personnes de nous fournir.
QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS‑NOUS?
Les types de Renseignements personnels qu’Eisai peut recueillir, utiliser et divulguer à votre sujet comprennent (le cas échéant) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et de télécopieur, votre numéro de téléphone cellulaire, votre adresse courriel, votre date de naissance, les renseignements sur votre assurance, le nom de votre médecin, des renseignements de paiement ainsi que d’autres coordonnées et éventuellement des renseignements sur votre santé. Certains de nos sites Web pourraient vous demander de vous inscrire pour vous connecter, auquel cas vous devrez nous fournir des renseignements personnels vous concernant. Généralement, les renseignements que nous demandons comprennent certains des éléments suivants, même si cette liste n’est pas exhaustive :
- des coordonnées, comme votre nom et votre adresse courriel ou postale;
- des renseignements de base à votre sujet, comme votre âge et votre sexe;
- des données sur votre santé et vos traitements, y compris des informations biométriques.
D’autres renseignements peuvent également être demandés, le cas échéant. Il peut s’agir notamment de renseignements sur votre mode de vie ou le foyer dans lequel vous vivez, car ces renseignements affectent certains aspects de la prise en charge des conditions médicales. Il peut aussi s’agir de renseignements concernant votre éducation et vos antécédents professionnels si vous recherchez un poste chez nous. Chaque fois que nous vous demanderons des Renseignements personnels pouvant être utilisés pour vous identifier en tant que personne, nous vous expliquerons pourquoi nous recueillons les renseignements, comment nous les recueillons, comment nous les conservons et comment nous prévoyons de les traiter et de les utiliser. Sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité ou dans la mesure où la loi en vigueur le permet ou l’exige, nous ne recueillerons des Renseignements personnels à votre sujet que si vous acceptez expressément de vous inscrire, c.-à-d. que vous nous donnez explicitement votre consentement à recueillir ces renseignements à votre sujet.
Nous ne recueillerons et ne stockerons des Renseignements personnels qu’aux fins énoncées pendant le processus de collecte et à d’autres fins que la loi en vigueur autorise ou exige. Lorsque nous aurons terminé le traitement des renseignements vous concernant aux fins énoncées, nous les effacerons et nous les détruirons une fois la période de rétention légale ou d’Eisai écoulée afin de protéger votre vie privée.
Une entreprise peut toujours avoir beaucoup de renseignements à vous demander, mais Eisai ne vous demandera de renseignements que lorsqu’Eisai en a besoin de façon claire, ce qui vous sera expliqué clairement et de manière adéquate.
POURQUOI RECUEILLONS‑NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À VOTRE SUJET?
Eisai limite la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels, à la fois en ce qui concerne la quantité et le type de Renseignements personnels, à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité ou qui vous sont autrement divulgués. Nous identifierons les fins pour lesquelles vos Renseignements personnels sont recueillis au moment de leur collecte ou avant. En général, Eisai recueille, utilise et divulgue des Renseignements personnels afin de fournir à nos clients nos produits et services, notamment pour administrer les contrats de service. Plus précisément, Eisai peut recueillir, utiliser et divulguer vos Renseignements personnels aux fins suivantes :
- les transmettre aux fournisseurs, aux institutions financières et aux sociétés affiliées, afin de fournir des produits et des services continus, d’administrer des comptes, de faire et de recevoir des paiements et de remplir des obligations contractuelles, de communiquer avec les visiteurs, les clients et les préférences des clients potentiels du site Web, de les comprendre et d’y répondre, et d’améliorer l’expérience du site Web;
- mener des sondages, des promotions, des recherches et des analyses statistiques;
- faciliter le soutien à la clientèle;
- distribuer nos bulletins d’information, renseignements promotionnels et autres documents aux participants qui se sont inscrits volontairement sur notre liste de diffusion et/ou sur notre liste d’envoi par courriel;
- développer, améliorer, commercialiser, vendre, fournir et vous informer à propos des produits et services d’Eisai;
- communiquer avec vous au sujet d’autres consultations ou occasions d’affaires;
- mettre à jour et vérifier nos bases de données et les renseignements fournis par des tiers;
- développer et gérer nos bases de données;
- traiter ou mener des litiges ou des enquêtes, et nous conformer aux demandes ou aux ordonnances (réglementaires, judiciaires, législatives) du gouvernement;
- répondre à vos demandes, questions ou demandes;
- créer un dossier de réclamations et des rapports d’événements indésirables liés à nos produits et les signaler aux organismes de réglementation pertinents, à des sociétés apparentées ou à d’autres tiers;
- administrer des programmes de sensibilisation et de prise en charge des maladies, ou des programmes similaires;
- fournir du soutien aux patients et/ou des réunions;
- mener des études de marché, y compris et sans s’y limiter en ce qui concerne les données sur l’économie de la santé et d’autres questions démographiques;
- dans le cas des professionnels de la santé, vous fournir du matériel d’évaluation clinique concernant nos produits, administrer des essais cliniques, réaliser de la formation continue, des conférences, des comités ou des séminaires auxquels vous acceptez de participer;
- exploiter notre entreprise selon un cours normal et gérer les risques, y compris à des fins de vérification et de sécurité;
- créer des renseignements regroupés et anonymisés à des fins d’analyse ou de production de rapports;
- dans la mesure permise par et/ou pour se conformer à toute exigence ou disposition légale ou de réglementation;
- pour vous évaluer en vue d’un poste pour lequel vous avez postulé ou d’autres postes susceptibles de devenir disponibles à l’avenir; et
- à toute autre fin à laquelle vous consentez.
À QUI DIVULGUONS‑NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous ne vendrons pas ou nous ne louerons pas vos Renseignements personnels ni nos listes de clients.
Nous divulguons des Renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité ou aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Nous maintenons vos Renseignements personnels, vos questions et vos transactions avec nous confidentiels et nous employons les mesures de sécurité appropriées.
Cependant, de temps à autre, Eisai peut divulguer vos renseignements personnels à :
- des fournisseurs de services, notamment à une organisation ou une personne retenue par Eisai pour exécuter des fonctions en son nom, y compris, mais sans s’y limiter, des fonctions de marketing, de traitement des données, de gestion des documents et des services de bureau;
- des fournisseurs de services responsables de serveurs hors site où nous stockons des informations;
- des entités du réseau des entreprises d’Eisai afin de réaliser les objectifs indiqués dans la présente Politique de confidentialité;
- une personne qui, selon le jugement raisonnable d’Eisai, fournit ou cherche à obtenir les renseignements dans la mesure où elle agit comme votre agent;
- tout autre tiers, lorsque vous consentez à une telle divulgation ou lorsque la loi permet ou exige une telle divulgation.
Nous nous réservons le droit de transférer tout Renseignement personnel que nous détenons à votre sujet dans l’éventualité où nous fusionnerions avec un tiers ou si un tiers l’acquiert. Nous pouvons également divulguer vos Renseignements personnels à des tiers si nous avons des raisons de croire que la divulgation de tels renseignements est nécessaire pour : (i) mener des enquêtes sur des violations possibles de la loi ou des politiques; (ii) identifier, contacter ou intenter des poursuites contre une personne qui pourrait violer une entente avec nous; (iii) protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens; ou (iv) enquêter sur des failles de sécurité ou coopérer avec les autorités gouvernementales dans le cadre d’une question juridique.
Les Renseignements personnels que vous nous fournissez peuvent être transférés à l’extérieur de votre province de résidence et à l’extérieur du Canada, y compris à nos bureaux aux États-Unis, dans l’Union européenne et/ou au Japon. Vous convenez que, en nous fournissant vos Renseignements personnels, vos Renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois de ces juridictions, aux règlements et/ou aux ordonnances des tribunaux et qu’ils peuvent être divulgués à des tiers ou autorités en se conformant aux lois, aux règlements et/ou aux ordonnances de tribunaux de ces juridictions. En outre, veuillez noter que certaines agences gouvernementales dans les juridictions où Eisai exerce ses activités, notamment aux États-Unis, exigent des entreprises pharmaceutiques qu’elles divulguent des informations sur les rémunérations, cadeaux ou autres rémunérations versées aux médecins et autres professionnels de la santé. Eisai peut déclarer des renseignements sur une rémunération fournie, au besoin. Une fois divulgués de la sorte, ces renseignements pourraient devenir accessibles au public et nous pourrions être tenus de divulguer vos Renseignements personnels. En vertu de cette Politique de confidentialité, vos Renseignements personnels peuvent être divulgués à cette fin et rendus publics.
COMMENT RECUEILLONS‑NOUS ET UTILISONS‑NOUS LES RENSEIGNEMENTS PAR DES MOYENS AUTOMATIQUES?
Eisai et les tiers avec lesquels Eisai a conclu un contrat pour fournir des services à Eisai peuvent également recueillir des renseignements auprès de vous par le biais d’outils de navigation du navigateur, de témoins, de pixels invisibles et d’autres technologies similaires. Celui‑ci peut comprendre ::
Outils de navigation du navigateur. Nous et nos fournisseurs de services pouvons recueillir et utiliser certaines données technologiques, par exemple votre type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), votre résolution d’écran, la version de votre système d’exploitation ou encore le navigateur Internet et la version du navigateur Internet que vous utilisez. Nous pouvons utiliser des renseignements de ce type, qui sont recueillis par de nombreux navigateurs, pour optimiser votre expérience sur notre site Web.
Témoins. Nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des « témoins » sur nos sites Web. Un témoin est un petit élément d’information qu’un site Web envoie à votre navigateur Web. Il aide le site à se souvenir d’informations vous concernant et de vos préférences. Il existe principalement deux types de témoins :
Les témoins dits de « session » sont des morceaux temporaires d’information utilisés afin d’améliorer la navigation sur le site Web, d’empêcher les visiteurs du site Web de fournir des informations lorsque cela s’avère inapproprié et de recueillir des données statistiques regroupées sur un site Web. Ces témoins sont effacés une fois que vous quittez votre navigateur Web ou que vous éteignez par ailleurs votre ordinateur.
Les témoins dits « persistants » sont des éléments d’information à la durée de vie plus longue qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur et qui y demeurent, à moins que vous ne supprimiez le témoin. Les témoins persistants stockent des renseignements sur votre ordinateur afin que nous puissions, par exemple, récupérer les renseignements que vous avez déjà fournis (comme les mots de passe), mieux déterminer les zones du site Web que vous trouvez les plus utiles et personnaliser le site Web selon vos préférences de façon continue.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter tous les témoins, pour refuser tous les témoins ou encore pour vous aviser chaque fois qu’un cookie est proposé afin que vous puissiez décider à chaque fois de l’accepter ou non. Pour en savoir plus sur les témoins, veuillez visiter http://www.allaboutcookies.org/.
Pixels invisibles. Nous et nos fournisseurs de services pouvons également utiliser des pixels dits « invisibles », espion, des « GIF invisibles » ou des technologies similaires (ensemble, les « Pixels invisibles ») en lien avec certaines pages de site Web et certains courriels formatés en HTML, entre autres : suivre l’activité en ligne des utilisateurs du site Web et des destinataires de courrier électronique (y compris l’activité sur d’autres sites Web) ; déterminer le succès des campagnes marketing ; et compiler des statistiques globales sur l’utilisation du site Web et les taux de réponse.
Autres ressources. Eisai peut également recueillir des renseignements (comme des indications de vos centres d’intérêt, votre emplacement géographique et d’autres renseignements démographiques) que vous ou d’autres personnes fournissez, et nous pouvons également regrouper ces renseignements et/ou d’autres renseignements en notre possession de manière à ce que le produit final ne vous identifie pas personnellement, ni vous ni aucune autre personne, et ne contienne donc pas de Renseignements personnels. Par exemple, nous pourrions regrouper des renseignements pour calculer le pourcentage de nos utilisateurs qui ont un indicatif régional de téléphone particulier ou pour mieux comprendre certains usages médicaux répétés. Ces données regroupées ne sont pas considérées comme des Renseignements personnels aux fins de la présente Politique de confidentialité.
Comme mentionné ci‑dessus, nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des technologies de suivi, comme les témoins et les Pixels invisibles, pour améliorer l’utilité et la valeur de notre site Web, ainsi que pour évaluer le succès des initiatives de marketing et pour améliorer nos campagnes de marketing, en procédant au suivi de vos visites en ligne sur nos sites Web et d’autres sites Web non exploités par nous. Par exemple, nous pouvons utiliser ces technologies pour vous rappeler les produits Eisai lorsque vous naviguez sur un autre site Web ou pour recueillir des informations regroupées à propos d’autres sites Web que vous avez parcourus. Nous nous réservons également le droit d’utiliser des renseignements qui ne sont pas des Renseignements personnels à d’autres fins. Par exemple, nous pouvons utiliser des renseignements médicaux non personnels regroupés pour publier des rapports sur des sujets particuliers. Dans certains cas, nous pouvons combiner des renseignements non personnels avec des Renseignements personnels (par exemple, en intégrant des adresses de courriel dans des témoins). Si nous combinons des renseignements non personnels avec des Renseignements personnels, nous les traiterons comme des Renseignements personnels tant que ces deux types d’informations seront combinées.Adresses IP. Votre adresse IP est un numéro que votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) attribue automatiquement à l’ordinateur que vous utilisez. Ce numéro peut être identifié et enregistré automatiquement dans les fichiers journaux de notre serveur chaque fois que les utilisateurs visitent le site Web, ainsi que l’heure ou les heures de ces visites (ou les pages) et de la ou des pages visitées.
La collecte d’adresses IP est une pratique courante sur Internet; de nombreux sites Web l’effectuent automatiquement. Nous pouvons utiliser les adresses IP à des fins telles que le calcul des niveaux d’utilisation du site Web, le diagnostic des problèmes de serveur, la garantie des droits d’accès appropriés des utilisateurs autorisés, la facilitation de la sécurité du site Web et l’administration du site Web.
OÙ CONSERVONS‑NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Vos Renseignements personnels sont stockés dans des endroits sécurisés et/ou sur des serveurs, y compris dans des emplacements et des serveurs situés à Mississauga, en Ontario, à Woodcliff Lake et à Totowa, au New Jersey, États-Unis ainsi qu’à Research Triangle Park, en Caroline du Nord, États-Unis, ou aux emplacements de nos fournisseurs de services ou de nos sociétés affiliées aux États-Unis. Eisai conserve vos Renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés dans la présente Politique de confidentialité, aussi longtemps qu’éventuellement nécessaire pour respecter les lois en vigueur, ou selon les exigences des politiques de conservation des dossiers d’Eisai.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Pour aider à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, Eisai utilise des mesures de protection physiques, administratives et technologiques adaptées au niveau de sensibilité de vos Renseignements personnels. Si vos Renseignements personnels sont envoyés à un tiers pour traitement, nous cherchons à nous assurer, par l’entremise de nos contrats avec ces tiers, que tous vos Renseignements personnels sont conservés de manière sécurisée. Les Renseignements personnels ne peuvent être consultés que par des personnes faisant partie de notre organisation ou par nos fournisseurs de services tiers, qui ont besoin d’un tel accès pour réaliser les objectifs qui vous sont identifiés ou que la loi autorise ou exige. Nous nous servons également de réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes de protection pare‑feu et de mots de passe conformes aux normes de l’industrie. Nous nous efforçons de maintenir vos Renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour répondre aux objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité. Cependant, nous ne mettons pas régulièrement à jour vos Renseignements personnels. Si des Renseignements personnels que vous nous avez fournis ont changé, veuillez communiquer avec nous pour les mettre à jour.
COMMENT POUVEZ‑VOUS ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Sur demande écrite et sous réserve de certaines exceptions, Eisai vous donnera accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Les demandes d’accès doivent être envoyées au responsable de la protection de la vie privée d’Eisai aux coordonnées indiquées ci‑dessous. Si l’accès à vos Renseignements personnels est refusé, Eisai vous avisera par écrit, vous communiquera les motifs du refus et vous informera des recours qui s’offrent à vous. Si l’accès est accordé, Eisai vous donnera la possibilité raisonnable d’examiner vos Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels vous seront fournis sous une forme compréhensible dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours. Eisai peut prolonger cette période de 30 jours jusqu’à 30 jours supplémentaires dans certaines circonstances, notamment si le respect du délai pourrait interférer déraisonnablement avec les activités d’Eisai ou si le temps requis pour entreprendre toute consultation nécessaire pour répondre à votre demande rendrait le délai impossible à respecter. Vous serez en mesure de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos Renseignements personnels et de les faire modifier au besoin.
ENFANTS ET PARENTS
En général, Eisai ne recueille pas de Renseignements personnels auprès des enfants. Si un enfant nous a déjà fourni des Renseignements personnels, son parent ou tuteur peut communiquer avec nous afin de faire supprimer ces renseignements.
SITES WEB DE TIERS
Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces autres sites Web peuvent avoir leurs propres modalités et politiques de confidentialité qui ne sont pas régies par la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité de sites Web détenus et exploités par ces tiers, ni de leur contenu. Ces sites peuvent recueillir et traiter différemment les renseignements personnels. C’est pourquoi nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chacun des sites consultés. Un lien de nos sites Web vers d’autres sites Web ou toute référence à des produits, des services ou des publications autres que ceux d’Eisai ne sous‑entendent en aucun cas qu’Eisai approuve ces sites Web, produits, services ou publications.
COMMENT OBTENIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR CETTE POLITIQUE?
Eisai a nommé un responsable de la protection de la vie privée pour superviser la conformité à la présente Politique de confidentialité et aux lois en vigueur en matière de protection de la vie privée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques d’Eisai en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée au (905) 361‑7130 ou en envoyant un courriel à Privacy_Officer_Canada@eisai.com.
MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Eisai se réserve le droit de modifier ou de compléter cette politique de confidentialité à tout moment. Si nous apportons une modification à la présente Politique de confidentialité, nous mettrons cette politique révisée et les modifications disponibles sur notre site Web. Toutefois, Eisai obtiendra les consentements nécessaires requis en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée si Eisai cherche à recueillir, utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles votre consentement a déjà été obtenu, sauf disposition contraire de la loi. En continuant à accéder à notre site Web et/ou à l’utiliser après de telles modifications, vous démontrez votre acceptation de la présente politique de confidentialité, telle que révisée, et vous acceptez d’y être lié légalement. Veuillez consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité afin de connaître les renseignements personnels que nous recueillons, de savoir comment nous les utilisons et avec qui nous pouvons les partager.
Date de la dernière révision : 4 décembre 2015